Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre l’entreprise SAVINI Manon [Chat’Vape] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site Chat’Vape.

Article 2 : Produits

Le Vendeur propose à la vente des cigarettes électroniques, e-liquides et accessoires associés. Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la législation en vigueur.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 : Commandes

Toute commande passée sur le site Chat’Vape implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage garantissant la confidentialité des informations bancaires du Client.

Article 6 : Livraison

Les produits sont expédiés sous un délai de 3 jours ouvrés en France via Colissimo à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de la commande. En cas de retard ou de perte du colis, le Client doit contacter le transporteur et informer le Vendeur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Pour être remboursé, le Client doit renvoyer les produits en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 : Garantie et Responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception pour obtenir un échange ou un remboursement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, d’allergie aux composants des e-liquides ou de non-respect des recommandations d’utilisation.

Article 9 : Protection des mineurs

La vente de cigarettes électroniques et e-liquides est strictement interdite aux mineurs. En validant sa commande, le Client certifie être majeur conformément à la législation en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du Client.

Article 10 : Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

Article 11 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, seuls les tribunaux français seront compétents pour traiter le différend.